Conditions d'utilisation

En accédant à RequestLoops ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les titulaires de compte et les destinataires qui soumettent des données via la plateforme.

RequestLoops est une plateforme de collecte de documents et de données qui permet aux professionnels de créer des demandes, de collecter des fichiers, des signatures et des données structurées auprès de destinataires. Les fonctionnalités incluent des rappels automatiques par email et SMS, le suivi en temps réel, la création de formulaires assistée par IA, la synchronisation cloud et la planification de demandes récurrentes.

RequestLoops est exploité par :

Cyril Boyer
11 Haeyang 5-ro, Sangnok-gu
15596 Ansan-si, Gyeonggi
Corée du Sud

Email :

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous avez l'autorité d'agir au nom de toute organisation que vous associez à votre compte.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. RequestLoops utilise l'authentification OAuth via Google et Microsoft — nous ne stockons pas de mots de passe.

RequestLoops propose des plans d'abonnement payants (Starter, Pro, Business) avec un essai gratuit de 7 jours et une facturation mensuelle ou annuelle. Les prix sont affichés sur la page des tarifs et peuvent changer avec un préavis de 30 jours.

Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la fin de la période de facturation. Les remboursements ne sont pas accordés pour les périodes de facturation partielles.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser RequestLoops à des fins illégales ou non autorisées
• Collecter des données auprès de destinataires sans leur connaissance ou base juridique appropriée
• Téléverser des fichiers ou contenus malveillants
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des scripts automatisés, bots ou scrapers pour interagir avec le service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Envoyer du spam, du hameçonnage ou des communications trompeuses via la plateforme

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

RequestLoops et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont la propriété de Cyril Boyer et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de toutes les données et contenus que vous téléversez ou créez via la plateforme.

En utilisant RequestLoops, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et transmettre votre contenu uniquement dans le but de fournir le service.

Les titulaires de compte sont responsables de s'assurer qu'ils disposent d'une base juridique pour collecter des données auprès des destinataires. RequestLoops agit en tant que sous-traitant de données pour le compte des titulaires de compte concernant les données des destinataires.

Les titulaires de compte ne doivent pas utiliser RequestLoops pour collecter des données personnelles sensibles (telles que des dossiers médicaux, des données biométriques ou des données révélant l'origine raciale ou ethnique) sans les garanties juridiques appropriées et le consentement des destinataires.

RequestLoops s'intègre à des services tiers, notamment Google (authentification, Google Drive), Microsoft (authentification, OneDrive) et Stripe (paiements). Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions et politiques de confidentialité respectives des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou des pratiques des services tiers.

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service avec un préavis raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi, RequestLoops et son exploitant ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Paramètres. Lors de la suppression, vos données seront définitivement supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions, avec notification dans la mesure du possible.

Ces conditions sont régies par les lois de la République de Corée. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Séoul, Corée du Sud.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via l'application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de RequestLoops après les modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Cyril Boyer
11 Haeyang 5-ro, Sangnok-gu
15596 Ansan-si, Gyeonggi
Corée du Sud

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